Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 15 mai 2026

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme AfriGate, permettant d'accéder à des services IA via un système de crédits/vouchers.

2. Accès au service

L'utilisateur crée un compte, recharge son solde via voucher/paiement, puis utilise une clé API virtuelle. L'accès peut être suspendu en cas d'impayé, fraude, usage abusif ou violation des présentes CGU.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage de son compte. Toute activité réalisée via le compte est réputée effectuée par l'utilisateur.

4. Usage autorisé

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément au droit applicable et à ne pas :

5. Crédit, consommation et facturation

La consommation est déduite selon les tokens et modèles utilisés. Les crédits achetés sont non transférables entre comptes, sauf décision commerciale expresse de l'éditeur.

6. Disponibilité

AfriGate vise une disponibilité élevée mais ne garantit pas une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, incident fournisseur, réseau, sécurité).

7. Limitation de responsabilité

AfriGate est une passerelle technique. Les sorties IA dépendent des fournisseurs sous-jacents. L'utilisateur reste responsable de la vérification des résultats générés.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est défini dans la Politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité.

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